RÈGLES DE CITOYENNETÉ, quelques rappels utiles

Législation déjections

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.
Des sacs à déjection et des poubelles sont souvent à votre disposition sur l’ensemble du territoire des communes de Vendée. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
En cas de non-respect, l’infraction est passible d’une contravention de 1re classe (35 euros). Cette police relève de la compétence de votre Mairie « responsable de la salubrité publique », envoyez une LRAR à votre Maire pour signaler cette incivilité.

DEJECTION CANINE

Stationnement

Le stationnement sur les trottoirs est interdit. Les usagers de la route doivent respecter le stationnement réservé aux personnes handicapées.

STATIONNEMENT HANDICAPE

Dépôt sauvage des poubelles

Jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l’objet d’une amende pénale :
– Si vous déposez, abandonnez, jetez et déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 300€.
– Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1500€ ainsi que la confiscation du véhicule.
Code pénal, art. R632 – 1 Abandon d’ordures transportées dans un véhicule : Code pénal, art. R635 – 8

DEPOT SAUVAGE DES POUBELLES

 

 

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