RAPPELS DES RÈGLES DE CITOYENNETÉ suite…

Utilisation de tondeuses
L’utilisation de tondeuses à gazon ou autres appareils de jardinage à moteurs est autorisée aux horaires suivants :
• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
• Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.
• Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Arrêté préfectoral N°2013/MCP/06

TONDEUSES

Entretien des haies et végétations
L’entretien des végétations (haies, arbustes, racines) et l’élagage des arbres le long des voies publiques doit être effectué régulièrement par les riverains pour ne pas gêner la libre circulation des piétons, poussettes, fauteuils roulants et personnes âgés.
Faute d’exécution, Les Communes peuvent obliger les propriétaires riverains ou leurs représentants à effectuer l’entretien de leur terrain par toutes les voies de droit. De plus, en cas d’accident, la responsabilité du propriétaire sera engagée. Code de la Voirie Routière, notamment les articles L 114-1 et R 116-2. Code rural, et notamment l’article R 161-24.

TAILLE HAIE

Usage d’eau
Concernant l’usage de l’eau, des arrêtés peuvent être pris par le Préfet. Ils indiquent les mesures de restrictions qui peuvent toucher l’arrosage, le nettoyage …
Pensez à consulter ces arrêtés affichés en mairie ou publiés sur Internet.

USAGE D'EAU

Usage de feu
L’usage du feu est également règlementé. La règle générale est l’interdiction du brûlage des déchets verts. Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer à l’arrêté correspondant affiché en mairie et disponible sur Internet.
Arrêté préfectoral N°12 SIDPC – DDTM 627

USAGE DE FEU

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